Conditions générales de vente.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations conclues par la société ZERO26 Coaching Club (ci-après le “Prestataire”, dont le siège social est situé 11 rue d'isle, Saint-Quentin 02100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'identification B 978 026 243 RCS Saint-Quentin, représentée par Thomas Locht en sa qualité de Gérant, dûment habilité)  auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), souhaitant bénéficier  des services (« les Services ») ou produits (« les Produits ») proposés à la vente sur le lieu d’exercice ou sur le site https://zero26coachingclub.com via la solution de réservation et paiement Bsport. Le choix et l'achat d'une prestation sont de la seule responsabilité du Client. Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par la société ZERO26 Coaching Club au Client, à partir du site, ou au sein de son studio. Elles sont disponibles à tout moment sur le site https://zero26coachingclub.com et prévaudront sur toute autre document.

Le fait pour le Client, de commander sur le site https://zero26coachingclub.com des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.

Ainsi, le Prestataire exerce une activité de coaching sportif au sein de ses locaux. Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire. Dans ces circonstances, le Prestataire et le Client se sont rapprochés pour conclure un contrat de prestations de services (le "Contrat") afin de définir et convenir des modalités des services du Prestataire au bénéfice du Client.

ZERO26. Coaching privé est un service de coaching sportif réalisé en solo, duo ou trio. Les réservations s’effectuent au club ou via la plateforme en ligne, sous réserve des créneaux disponibles

ZERO26. Small group training est un service de coaching sportif pratiqué en petit groupe. Les réservations s’effectuent au club ou via la plateforme en ligne, sur les créneaux correspondants, sous réserve des places disponibles.

Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

Article 1 - Objet du Contrat et missions du prestataire

Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire à un contrat d’abonnement COACHING PRIVÉ OU SMALL GROUP nominatif et incessible  l’autorisant à utiliser les installations lors de créneaux réservés OU à un contrat sur base d’une carte de séances COACHING PRIVÉ OU SMALL GROUP nominative et incessible  l’autorisant à utiliser les installations lors de créneaux réservés

 Le Contrat a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’activité de coach sportif, telles que définies ci-dessous :

L'accès au club et à tous les équipements accessibles au public durant les créneaux réservés.

La mise en place d'un suivi et l'accompagnement sportif durant les séances d'entraînement, en fonction des objectifs identifiés et du service sélectionné.

Peuvent être proposées au Client des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable du client et détaillées lors d’une éventuelle souscription annexe.

Il est possible de cumuler plusieurs offres, lesquelles pourront alors présenter des engagements contractuels différents, distingués lors de la signature de contrats respectifs.

(ci-après la "Mission")

Article 2 - Modalités de réalisation de la Mission

2.1. Le Prestataire s'engage envers le Client à réaliser la Mission telle que définie à l'Article 1 du Contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.

Le Prestataire informera le Client du déroulement de la Mission dans un délai raisonnable suivant toute demande en ce sens du Client.

2.2. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d'intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes et, à cet effet, notamment :

Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la Mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts ;

Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleurs conditions ;

Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptibles d’avoir un impact sur la Mission.

2.3. Les modalités de paiement varient selon l’offre choisie, précisées ci-après. À défaut de paiement comptant, les formules d’abonnement comprendront un premier versement à effectuer lors de la souscription, avant de passer sur un système de prélèvement mensuel.

Les contrats ZERO26. Coaching Club peuvent être distingués comme suit :

2.3.1 ABONNEMENTS 

Formule abonnement COACHING PRIVÉ à durée déterminée (engagement identique à la durée du contrat) : Abonnement en prélèvement mensuel, hors premier prélèvement OU paiement comptant. 

Formule abonnement SMALL GROUP TRAINING à durée déterminée (engagement identique à la durée du contrat) : Abonnement en prélèvement mensuel, hors premier prélèvement OU paiement comptant.

Les abonnements comportant la mention “séances illimitées” sont plafonnés à 1 séance/jour, selon les conditions habituelles de réservation.

2.3.2 CARTE DE SEANCES

Formule carte de séances COACHING PRIVÉ : 1,10,20 séances, valide 6 mois et paiement obligatoirement comptant. 

Formule carte de séances SMALL GROUP TRAINING : 1,10,20 séances, valide 6 mois et paiement obligatoirement comptant. 

Article 3 - Information précontractuelle

Le Prestataire s'est renseigné sur les besoins du Client, sauf en cas d’achat spontané en ligne, et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission et rempli son obligation d'information conformément aux dispositions de l'article L. 111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.

Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l'appréciation de l'utilité de la prestation au titre de la Mission.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services

Le prix des Services et des frais annexes.

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix.

Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Le Prestataire communique au Client les informations suivantes :

Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations.

En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.

La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 - Formation de la commande

4.1 Condition de la commande :

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par courrier électronique.

Le nombre de places à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site soit directement au studio.

4.2  Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :

Exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par email la société à l’adresse : Team@zero26coachingclub.com.

4.3 Validation de la commande

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.

La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ZERO26 Coaching Club  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à la date convenue par le Client, celle-ci apparaît dans le mail récapitulatif de commande, envoyé automatiquement le jour de la souscription. 

Il est conclu pour une durée ferme correspondant à la période d’engagement du contrat en cas d’abonnement ou pour une période de validité de 6 mois en cas d’un contrat “carte de séances” à compter de sa date de prise d'effet.

Il ne sera pas renouvelable par tacite reconduction, sauf décision expresse et commune des Parties de le reconduire.

Sans préjudice de la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas d'exécution défectueuse du Contrat, il est expressément convenu qu'aucune indemnité de part ou d'autre ne sera due du seul fait de la cessation du Contrat.

Article 6 - Vente à distance - hors établissement et à la suite d'un démarchage téléphonique (Art. L221-20 et suivants du code de la consommation)

Il est possible de souscrire à une séance d’essai, une carte de séance(s) ou un abonnement selon les possibilités suivantes : 

Au club directement, en réalisant les démarches d’inscription avec l’un de nos conseillers.

Sur le site internet www.zero26coachingclub.com, en complétant un processus d’inscription via la plateforme de gestion, réservation et paiement Bsport.

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de toute autre commande effectuée via le site www.zero26coachingclub.com pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par email à l'adresse team@zero26coachingclub.com.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

À cette fin le Client pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé, le modèle de formulaire de rétractation qu’il lui suffit de demander à l’adresse mail team@zero26coachingclub.com ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L'email informant le club de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription.

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours à compter de réception de la notification de la rétractation.

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si le Client souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement, il devra en informer le Prestataire expressément et par email à l'adresse team@zero26coachingclub.com.

Si le Client souhaite faire usage de son droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, l’annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, ZERO26 Coaching Club peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement, remboursé au prorata (en fonction du nombre de séances réalisées). 

Article 7 - Prévention des impayés

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, une demande de prélèvement peut-être automatiquement renvoyée à la banque du Client (incluant d’éventuels frais de pénalités, explicités ci-après). 

Le Client se verra dans l’impossibilité de réserver un créneau au club ou via l’application jusqu’au versement du montant dû.

Si le Client ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du Client dans les conditions prévues à l’article 11. Le Client sera alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

En tout état de cause, en cas de retard de paiement le Client est informé et accepte expressément qu'une pénalité de retard d'un montant de 7,5 (sept virgule cinquante) euros lui soit appliquée. Le Prestataire se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

GARANTIE DU PRIX : Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Il est expressément accepté par l’adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature.

Article 8 - Conditions d'accès et modalités de réservation/annulation

Après la signature du Contrat, un accès à l’application mobile est délivré au Client. Le Client disposant d’un abonnement ou d’une carte de séances valide bénéficie des services mentionnés précédemment durant les créneaux qu’il planifie sur ladite application. Le nombre de créneaux par semaine dont le Client dispose est dépendant de l’offre choisie.

Le Client s’engage, pour toute connexion à son Compte utilisateur via la Plateforme, à utiliser l’Identifiant et le mot de passe qui lui sont fournis, qu’il s’engage à garder confidentiels. Chaque connexion au Compte utilisateur, et toute transmission de données en utilisant l’Identifiant et le mot de passe sont réputés avoir été effectués par le Client. 

En COACHING PRIVÉ, le client affecte un créneau parmi les plages horaires dédiées.

En SMALL GROUP TRAINING, le Client rejoint les classes, triées par thématiques. Si la limite de remplissage est atteinte, il est possible de s’inscrire sur liste d’attente. Plus d’informations relatives au fonctionnement de l’application sont disponibles dans les conditions d’utilisation de la plateforme. 

Il est possible d’annuler une réservation, sans contrepartie, jusqu’à 24h avant le début d’une activité. Passé ce délai, la séance est considérée comme dûe et déduite de la carte ou de l’abonnement. A défaut de règlement de cette pénalité, le Client ne pourra accéder à un prochain cours. Les cours collectifs et privés ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

Le Client doit se présenter 5 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 10 minutes de retard. 

L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.

Le jour de la signature des présentes, un mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Prestataire une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.

Les horaires d’ouverture (i.e. plages de réservation) peuvent être modifiées selon les périodes. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance du Client (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce système, le Prestataire fait appel à un prestataire externe, Bsport, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://pro.bsport.io/fr/legal-notice/

Article 9 - Attestation/certificat médical

Il est demandé au Client de produire un certificat médical permettant au Prestataire de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation. Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Prestataire.

Le Client déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ZERO26 Coaching Club. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Prestataire d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

Article 10 - Règlement intérieur

Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. Le Client assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, le Client pourrait se voir exclu du Club sans préavis.

Article 11 - Vestiaire et dépôt

Le Client a la possibilité d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance.

Le casier utilisé par le Client est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club.

Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Le Prestataire n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol des effets personnels du Client dans l’enceinte du Club.

Article 12 - Résiliation anticipée du Contrat 

12.1 En cas de manquement de l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues au Contrat, l’autre Partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le Contrat de manière anticipée à l’autre Partie. Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes. Sauf à ce que le manquement soit réparé ou que les Parties trouvent un accord, la résiliation du Contrat prendra effet après l'expiration d'un délai de préavis de 0 (zéro) jours à compter de la réception de la notification visée ci-avant. Pour toute infraction au droit pénal, non respect du règlement intérieur ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel ou des autres Clients, discrimination, nonrespect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), le Client risque la résiliation immédiate du Contrat et l’exclusion du Club, sans préavis.

12.2 Durant la période incompressible d’engagement (soit la durée d’engagement relative à un abonnement 3 ou 6 mois), le Client dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat dans les conditions stipulées à l’article 20.7, par mail à l’adresse team@zero26coachingclub.com, pour un motif légitime et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 - Rémunération du Prestataire et Paiement de la rémunération

En contrepartie de la réalisation des prestations au titre de la Mission, le Prestataire aura droit à une rémunération égale à un montant forfaitaire, explicitée lors du processus d’achat et indiquée toutes taxes comprises dans le mail mail récapitulatif suivant l’achat.

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l'ensemble des indications légales en vigueur.

Le paiement de la rémunération interviendra :

En une fois (comptant), le jour de la souscription pour les “cartes de séances”

En une fois (comptant), le jour de la souscription pour les abonnements, ou mensuellement, d’abord à la date de facturation sélectionnée par le client lors du processus d’achat, puis tous les mois à la même date. 

Les paiements peuvent avoir lieu : 

Par paiement sécurisé sur le Site Internet, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues et Prélèvement SEPA.

Par carte bancaire, Prélèvement SEPA ou espèces directement au club.

Le Prestataire aura par ailleurs droit, en même temps que sa rémunération, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice de la Mission préalablement validés par le Client et sur production des justificatifs correspondants.

ZERO26 Coaching Club propose la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle (abonnement) convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire à l’accueil du club. Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée de l’abonnement..

En cas de contrat avec option pour des paiements mensualisés, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire à l’accueil (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à l’abonnement sélectionné.

Le client pourra formuler une demande afin que son abonnement soit revu à la hausse (i.e. nombre de séances par semaine). Il ne pourra toutefois pas diminuer son abonnement.

En cas de changement d’établissement bancaire, d’agence ou de compte, le Client devra remplir une nouvelle demande de prélèvement SEPA et remettre un nouvel IBAN (RIB) au club au moins 3 semaines avant la date du prélèvement, pour éviter tout rejet et ainsi devoir s'acquitter de frais de pénalité (voir article 6).

Pour proposer ces différentes solutions de paiement, le Prestataire fait appel à des prestataires externes reconnus pour leur professionnalisme dans les domaines suivants : 

pour le paiement par carte bancaire en ligne et les prélèvements, la société Stripe dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal

pour le paiement par carte bancaire via un terminal, la société SumUp dont les informations légales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.sumup.com/fr-fr/informations-legales/

Article 14 - Intuitu Personae - Sous-traitance

Le Contrat ne peut pas faire l'objet d'une cession totale ou partielle par une Partie (y compris en cas de fusion ou d'opération assimilable), à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie.

Le Prestataire n'aura pas la possibilité de sous-traiter tout ou partie de sa Mission sans l'accord préalable et écrit du Client. Sauf accord exprès du Client en ce sens, aucune sous-traitance de tout ou partie de la Mission autorisée par le Client ne pourra avoir pour effet de décharger le Prestataire de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du Contrat.

Article 15 - Déclaration d'indépendance réciproque

La relation établie entre le Client et le Prestataire est celle de personnes indépendantes et autonomes. Le Prestataire est, en particulier, une entreprise autonome du Client. Aucune clause du Contrat ne pourra être interprétée comme donnant au Client le pouvoir de diriger les activités du Prestataire ni de le contrôler d’une manière ou d’une autre. Le Contrat vise exclusivement l'objet défini en son Article 2 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d'affectio societatis. Le Prestataire pourra s’organiser librement dans l’exécution du Contrat, dans la mesure où il n’existe entre les Parties aucun lien de subordination mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale.

Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.

Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu’aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat.

Le présent Contrat n’habilite en aucun cas le Prestataire à engager le Client vis-à-vis de quiconque dans la mesure où il ne comporte aucun mandat.

Il est enfin précisé en tant que de besoin que le Client sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.

Article 16 - Déclarations des Parties

Chacune des Parties déclare :

avoir la pleine capacité juridique,

que rien ne s'oppose à la conclusion du Contrat.

Le Prestataire déclare :

exister valablement et régulièrement au regard du droit auquel il est soumis,

exercer ses activités en conformité avec la réglementation qui lui est applicable,

que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation légale règlementaire, professionnelle ou contractuelle qui le lie,

que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est valablement et régulièrement opposable.

Article 17 - Travail dissimulé

17.1 En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d'application, le Prestataire certifie que dans l’hypothèse où il recourrait pour l’exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du Contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires intervenant de manière valable et régulière.

17.2 En outre, dans l’hypothèse où le Prestataire recourrait à des salariés pour l’exécution du Contrat, ce dernier s’engage à compter de leur embauche et tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l’exécution du Contrat, à communiquer au Client l'un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article D. 8222-4 du Code du travail.

Article 18 - Responsabilité 

18.1 Assurance

Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de l'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire).

Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant dans le cadre de ses activités et notamment au titre de la Mission.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le Client (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) est informé de l’intérêt de souscrire directement et à sa charge un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive pourrait exposer.

18.2 Au titre des services 

Les cours pourront être annulés à tout moment par email sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 2 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 2 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent aux locaux de la société ZERO26 Coaching Club. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité(s) de cours pour les cartes et abonnements ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

ZERO26 Coaching Club se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Article 19 - Exclusion de garantie

Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicables à la prestation de services au titre du Contrat.

La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non paiement par le Client des prestations au titre du Contrat.

Article 20 - Obligation de confidentialité

Le Prestataire s'engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins de l’exécution du Contrat, toute information, qu’elle soit de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autre, relative au Client, à l’activité du Client, ses réalisations et projets et aux opérations et projets, objets de la Mission, qu’elle ait été transmise oralement, par écrit ou sous forme électronique par le Client ou à laquelle le Prestataire a eu accès dans le cadre ou à l’occasion du Contrat.

Les obligations susvisées au présent article seront valable pendant la durée du Contrat et persisteront même après l’extinction du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce pour une durée de 10 ans à compter de l’extinction du Contrat.

Au terme du Contrat, le Prestataire remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives à la Mission, confiées par le Client.

Article 21 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site internet est la propriété de la société ZERO26 Coaching Club et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, ZERO26 Coaching Club reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et Services.

Article 22 - Dispositions générales

22.1. Bonne foi et coopération

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer à l'occasion de l'exécution du Contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du Contrat.

22.2. Modification du Contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

22.3. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

22.4. Suspension (dans le cas des contrats d’abonnement)

Le Client a la possibilité d’appliquer une suspension non définitive d'abonnement d'une durée inférieure ou égale à 3 semaines, dans la limite d'une suspension par période de 6 mois, sans fournir de justificatif.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Client, une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Client bénéficiera également d'une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives, à transmettre dans un délai d’un mois maximum à compter de l’empêchement. 

Dans les 2 cas évoqués ci-dessus, l'abonnement se poursuivra lorsque la requête ou l'empêchement aura pris fin, et la période incompressible ne sera pas réduite de la durée de la requête ou de l’empêchement. La durée de suspension et/ou de report de l’abonnement ne peut dépasser 3 (3) mois. En cas de fermeture administrative ou d'empêchement du Club, le Client pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d'empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

22.5. Renonciation

Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

22.6. Domiciliation

Pour l'exécution de l'ensemble du Contrat et de ses suites, le Bénéficiaire et le Prestataire font élection de domicile en leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.

Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre que si elle est faite (i) par lettre recommandée avec accusé de réception ou (ii) par courrier remis en main propre contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de première présentation de ladite lettre à l’adresse de la Partie concernée et dans le second cas à la date de remise en main propre.

22.7. Cas de force majeure

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des Parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, le Client peut demander, y compris pendant la Période Incompressible (soit la durée d’engagement définie dans le Cadre 2), la résiliation du Contrat par email à l’adresse Team@zero26coachingclub.com. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le Client pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Prestataire a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Prestataire remboursera alors l’abonnement au Client prorata temporis. 

Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour le Client de bénéficier des services du Prestataire. Le Prestataire accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où celui-ci a lieu à plus de 30 kilomètres du lieu de réalisation de l’activité, sur présentation d’une copie d’un justificatif de domicile de moins d’un mois. Le Prestataire accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de problème de santé sur présentation d’un certificat médical de moins d’un mois qui attestant que l’état de santé du Client ne permet plus l’utilisation des services prévus dans le Contrat.

22.8. Droit applicable - Règlement des différends

Le Contrat est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique au Client par tout moyen approprié les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Il sera également tenu de fournir cette même information au Client, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Les différends qui surviendraient entre les Parties relatifs à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du Contrat seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions applicables.

Le Client peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives ») en application des dispositions légales en vigueur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Le Prestataire est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Prestataire soumises à l’accord préalable du Client.

22.9. Autres dispositions

Les Parties ont accepté de signer le présent Contrat par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil et déclarent en conséquence que la version électronique du Contrat constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles. 

Les Parties déclarent que le Contrat sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du Contrat signé sous forme électronique.

Article 23 - Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire lors de l’inscription, notamment lors de la création d’un compte sur l’application de réservation Bsport. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

23.1. Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel collectées via l’application sont les suivantes : 

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

23.2. Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses représentants.

23.3. Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Prestataire peut-être contacté directement à l’adresse email : Team@zero26coachingclub.com

23.4. Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

23.5. Durée de conservation des données 

Bsport solution conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, soit pour la période durant laquelle les Clients utilisent les services et/ou la Plateforme du Prestataire, et au plus tard trois ans après le dernier contact ou, le cas échéant, dans les 30 jours de la demande de suppression des Données personnelles. 

23.6. Sécurité et confidentialité 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

23.7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients utilisant la plateforme Bsport pour disposer des services du Prestataire disposent des droits suivants :  

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante en accédant aux paramètres de leur compte utilisateur.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 “Responsable de traitement”

Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire/

Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.  En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

23.8. Bloctel

Si le Client ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il peut s’enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes

Annexe « Services et Tarifs »

Cette Annexe décrit les Services et Tarifs applicables à compter du 21 août 2023.

ZERO26 Coaching Club  propose différents types de Services, à savoir :

- Des cours collectifs réguliers ( “Small group training”) selon des formules à la carte ou sur abonnement

- Des sessions privées en solo/duo/trio selon des formules à la carte ou sur abonnement

1. COURS COLLECTIFS RÉGULIERS :

Les cours réguliers, d’une durée d’une heure, sont définis selon un calendrier préétabli et communiqués à l’avance via la solution Bsport.

Les cours peuvent être achetés soit directement au studio ZERO26 Coaching Club, soit sur le Site Internet.

1.1. A l'UNITÉ : cartes valables 6 mois  à compter de la date d’achat par le Client

Cours au choix, cours d’essai = 0 € 

1 cours  = 15 € 

1.2. CARTES (nominatives) :

Carte 10  crédits = 120 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

Carte 20  crédits = 200 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

1.3. ABONNEMENTS (nominatifs) :

Abonnement 3 mois, 1 séance par semaine = 45€/mois

Abonnement 6 mois, 1 séance par semaine = 40€/mois

Abonnement 3 mois, séances illimitées* par semaine = 100€/mois

Abonnement 6 mois, séances illimitées* par semaine = 90€/mois

*Dans la limite d’une séance/jour. 

2. SESSIONS PRIVÉES SOLO

Les sessions privées, d’une durée d’une heure, sont définies selon un calendrier préétabli et communiqués à l’avance via la solution Bsport.

Les cours peuvent être achetés soit directement au studio ZERO26 Coaching Club, soit sur le Site Internet.

1.1. A l'UNITÉ : cartes valables 6 mois  à compter de la date d’achat par le Client

Cours au choix, cours d’essai = 21 € 

1 cours  = 42 € 

1.2. CARTES (nominatives) :

Carte 10  crédits = 380 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

Carte 20  crédits = 720 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

1.3. ABONNEMENTS (nominatifs) :

Abonnement 3 mois, 1 séance par semaine = 155€/mois

Abonnement 6 mois, 1 séance par semaine = 150€/mois

Abonnement 3 mois, 2 séances par semaine = 300€/mois

Abonnement 6 mois, 2 séances par semaine = 290€/mois

*Dans la limite d’une séance/jour. 

2. SESSIONS PRIVÉES DUO (tarifs/personne)

Les sessions privées, d’une durée d’une heure, sont définies selon un calendrier préétabli et communiqués à l’avance via la solution Bsport.

1.1. A l'UNITÉ : cartes valables 6 mois  à compter de la date d’achat par le Client

Cours au choix, cours d’essai = 14 € 

1 cours  = 28 € 

1.2. CARTES (nominatives) :

Carte 10  crédits = 240 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

Carte 20  crédits = 440 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

1.3. ABONNEMENTS (nominatifs) :

Abonnement 3 mois, 1 séance par semaine = 100€/mois

Abonnement 6 mois, 1 séance par semaine = 90€/mois

Abonnement 3 mois, 2 séances par semaine = 180€/mois

Abonnement 6 mois, 2 séances par semaine = 170€/mois

*Dans la limite d’une séance/jour. 

2. SESSIONS PRIVÉES TRIO (tarifs/personne)

Les sessions privées, d’une durée d’une heure, sont définies selon un calendrier préétabli et communiqués à l’avance via la solution Bsport.

1.1. A l'UNITÉ : cartes valables 6 mois  à compter de la date d’achat par le Client

Cours au choix, cours d’essai = 11 € 

1 cours  = 22 € 

1.2. CARTES (nominatives) :

Carte 10  crédits = 190 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

Carte 20  crédits = 360 €

Carte valable 6 mois à compter de la date d’achat par le Client.

1.3. ABONNEMENTS (nominatifs) :

Abonnement 3 mois, 1 séance par semaine = 80€/mois

Abonnement 6 mois, 1 séance par semaine = 75€/mois

Abonnement 3 mois, 2 séances par semaine = 150€/mois

Abonnement 6 mois, 2 séances par semaine = 140€/mois

*Dans la limite d’une séance/jour.